Seuils ISDI : réglementation et valeurs limites d'acceptation
Quels sont les seuils ISDI applicables aux terres, sols et déchets inertes ? L'arrêté du 12 décembre 2014 définit les conditions d'admission de certains déchets inertes ainsi que les valeurs limites à respecter lorsqu'une procédure d'acceptation préalable avec analyses est nécessaire.
Les contrôles comprennent notamment un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ainsi que plusieurs analyses en contenu total : COT, BTEX, PCB, hydrocarbures C10-C40 et HAP.
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Voir le Pack ISDI Commander un Pack ISDIQuelle réglementation fixe les critères ISDI ?
Les principales conditions d'admission sont fixées par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans certaines installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760.
L'exploitant de l'installation met en place une procédure d'acceptation préalable. Lorsque le déchet ne relève pas des catégories pouvant être admises selon les conditions de l'annexe I, il doit au minimum respecter les valeurs limites prévues à l'annexe II.
L'analyse en laboratoire ne constitue donc pas, à elle seule, une garantie d'acceptation : la décision d'admission appartient à l'exploitant de l'installation destinataire.
Le Pack ISDI est-il obligatoire pour toutes les terres ?
Non. Il est important de distinguer les différentes situations.
L'annexe I de l'arrêté prévoit certaines catégories de déchets qui peuvent être admises sans réalisation de la procédure analytique prévue à l'article 3, sous réserve de respecter les restrictions mentionnées dans le texte.
Les terres et cailloux relevant du code 17 05 04 figurent notamment dans cette liste lorsqu'ils ne contiennent pas de substances dangereuses et ne proviennent pas d'un site contaminé. La terre végétale et la tourbe sont exclues de cette catégorie.
Dans les autres situations, ou lorsque la caractérisation est demandée dans le cadre de la procédure d'acceptation, les résultats analytiques sont comparés aux valeurs limites de l'annexe II.
Seuils ISDI après lixiviation NF EN 12457-2
L'annexe II prévoit un test de lixiviation normalisé NF EN 12457-2. Les valeurs sont exprimées en mg/kg de matière sèche.
| Paramètre | Symbole | Seuil ISDI |
|---|---|---|
| Arsenic | As | 0,5 mg/kg MS |
| Baryum | Ba | 20 mg/kg MS |
| Cadmium | Cd | 0,04 mg/kg MS |
| Chrome total | Cr | 0,5 mg/kg MS |
| Cuivre | Cu | 2 mg/kg MS |
| Mercure | Hg | 0,01 mg/kg MS |
| Molybdène | Mo | 0,5 mg/kg MS |
| Nickel | Ni | 0,4 mg/kg MS |
| Plomb | Pb | 0,5 mg/kg MS |
| Antimoine | Sb | 0,06 mg/kg MS |
| Sélénium | Se | 0,1 mg/kg MS |
| Zinc | Zn | 4 mg/kg MS |
| Chlorures | Cl- | 800 mg/kg MS |
| Fluorures | F- | 10 mg/kg MS |
| Sulfates | SO42- | 1 000 mg/kg MS |
| Indice phénols | - | 1 mg/kg MS |
| Carbone organique total sur éluat | COT | 500 mg/kg MS |
| Fraction soluble | FS | 4 000 mg/kg MS |
Seuils ISDI en contenu total
En complément du test de lixiviation, l'arrêté prévoit des valeurs limites mesurées directement sur le déchet sec.
| Paramètre | Valeur limite |
|---|---|
| Carbone organique total – COT | 30 000 mg/kg de déchet sec |
| BTEX : benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes | 6 mg/kg de déchet sec |
| PCB – 7 congénères | 1 mg/kg de déchet sec |
| Hydrocarbures C10-C40 | 500 mg/kg de déchet sec |
| HAP – hydrocarbures aromatiques polycycliques | 50 mg/kg de déchet sec |
Tableau récapitulatif des principaux seuils ISDI
Pour une lecture rapide, les paramètres fréquemment recherchés par les entreprises de terrassement, bureaux d'études et exploitants peuvent être résumés ainsi :
| Famille | Paramètre | Valeur limite |
|---|---|---|
| Contenu total | COT | 30 000 mg/kg sec |
| BTEX | 6 mg/kg sec | |
| PCB | 1 mg/kg sec | |
| Hydrocarbures C10-C40 | 500 mg/kg sec | |
| HAP | 50 mg/kg sec | |
| Lixiviation | Chlorures | 800 mg/kg MS |
| Fluorures | 10 mg/kg MS | |
| Sulfates | 1 000 mg/kg MS | |
| Fraction soluble | 4 000 mg/kg MS |
Cas particulier des chlorures, sulfates et de la fraction soluble
La lecture des critères ISDI ne doit pas toujours se limiter à comparer chaque chiffre individuellement.
L'arrêté prévoit notamment une articulation particulière entre les valeurs applicables aux chlorures, sulfates et à la fraction soluble. Un déchet qui dépasse l'une de ces valeurs peut encore, dans certaines conditions prévues par le texte, satisfaire aux critères d'admission.
Il est donc préférable d'interpréter le résultat en tenant compte de l'ensemble des dispositions de l'annexe II et non d'une seule valeur isolée.
Cas particulier du seuil de sulfates
La valeur générale prévue pour les sulfates est de 1 000 mg/kg de matière sèche.
L'arrêté prévoit cependant une procédure complémentaire lorsqu'un déchet ne respecte pas cette valeur. La conformité peut alors être étudiée avec des conditions spécifiques de lixiviation et, notamment, un essai de percolation NF CEN/TS 14405.
Le texte fixe dans ce cas des valeurs particulières à différents rapports liquide/solide.
Cas particulier du COT sur éluat
La limite du COT sur éluat est de 500 mg/kg de matière sèche.
Lorsque cette limite n'est pas satisfaite au pH propre du matériau, l'arrêté prévoit la possibilité d'effectuer un essai NF EN 12457-2 à un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le matériau peut être considéré conforme à ce critère si le résultat ne dépasse alors pas 500 mg/kg de matière sèche.
Cas particulier du COT total dans les sols
La valeur générale de COT en contenu total est de 30 000 mg/kg de déchet sec.
Pour les sols, l'arrêté prévoit toutefois qu'une valeur plus élevée peut être admise lorsque le critère de 500 mg/kg de matière sèche de COT sur éluat est respecté, soit au pH du sol, soit à un pH compris entre 7,5 et 8,0.
Les seuils ISDI peuvent-ils être adaptés ?
Dans certaines installations de stockage relevant de la rubrique 2760, l'article 6 prévoit qu'un arrêté préfectoral peut adapter certaines valeurs limites après justification particulière et étude du comportement du déchet.
Pour les paramètres de lixiviation, l'adaptation ne peut pas conduire à dépasser plus de trois fois les valeurs limites de l'annexe II. Cette adaptation ne peut pas concerner la valeur du COT sur éluat.
Pour les paramètres en contenu total, seule la valeur limite du COT peut être adaptée, dans la limite prévue par le texte.
Quels déchets peuvent être admis sans analyse préalable ?
L'annexe I comporte une liste de déchets pouvant, sous certaines conditions, être admis sans la procédure analytique prévue à l'article 3.
| Code déchet | Type de déchet |
|---|---|
| 17 01 01 | Béton |
| 17 01 02 | Briques |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques |
| 17 01 07 | Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses |
| 17 02 02 | Verre |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron |
| 17 05 04 | Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses |
| 20 02 02 | Terres et pierres provenant de jardins et parcs |
Attention : cette possibilité est assortie de restrictions. Par exemple, les terres relevant du code 17 05 04 ne doivent pas provenir de sites contaminés, et la terre végétale ainsi que la tourbe sont exclues.
La présence d'un déchet dans cette liste ne signifie donc pas qu'il peut automatiquement être admis dans toute situation.
Qui décide de l'acceptation en ISDI ?
C'est un point important : le laboratoire ne délivre pas une autorisation d'admission en ISDI.
BJL Laboratoires analyse l'échantillon et fournit les résultats. Ces données permettent de comparer les concentrations mesurées aux valeurs réglementaires ou aux critères demandés.
L'exploitant de l'installation destinataire reste responsable de sa procédure d'acceptation et décide si le chargement peut être admis.
Faire vérifier un échantillon avec un Pack ISDI
BJL Laboratoires réalise les analyses nécessaires à la caractérisation des sols, terres excavées et déblais.
Le Pack comprend notamment le test de lixiviation NF EN 12457-2 et les analyses des paramètres réglementaires sur éluat et sur solide.
Voir les analyses comprises dans le Pack ISDI Commander le Pack ISDIAnalyse ISDI pour les terres excavées et déblais
Les analyses ISDI sont notamment demandées dans le cadre de travaux de terrassement, de construction, de démolition ou d'aménagement lorsque des terres doivent être évacuées.
La caractérisation analytique permet au maître d'ouvrage, au bureau d'études ou à l'entreprise de travaux de disposer des informations nécessaires pour préparer la gestion des terres et échanger avec l'installation destinataire.
Pour en savoir plus : analyse des déchets inertes et terres excavées .
Combien coûte une analyse ISDI ?
Le Pack ISDI BJL est actuellement proposé à 298,80 € par échantillon selon le tarif public affiché dans la boutique.
Pour plusieurs échantillons ou un chantier nécessitant un programme analytique spécifique, un devis peut être établi.
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Questions fréquentes sur les seuils ISDI
Quel est le seuil HAP en ISDI ?
La valeur limite prévue en contenu total pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est de 50 mg/kg de déchet sec.
Quel est le seuil hydrocarbures en ISDI ?
La valeur limite applicable aux hydrocarbures C10-C40 est de 500 mg/kg de déchet sec.
Quel est le seuil plomb en ISDI ?
Pour le test de lixiviation, la valeur limite prévue pour le plomb est de 0,5 mg/kg de matière sèche.
Quel est le seuil sulfate en ISDI ?
La valeur générale est de 1 000 mg/kg de matière sèche. L'arrêté prévoit néanmoins une procédure particulière lorsque cette valeur est dépassée.
Quel est le seuil chlorure en ISDI ?
La valeur limite de référence pour les chlorures est de 800 mg/kg de matière sèche.
Quel est le seuil fluorure en ISDI ?
La valeur limite applicable aux fluorures est de 10 mg/kg de matière sèche.
Quelle norme est utilisée pour la lixiviation ISDI ?
L'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2014 indique le test normalisé NF EN 12457-2.
Un résultat inférieur à tous les seuils garantit-il l'acceptation ?
Non. Les résultats analytiques constituent un élément de la procédure. La décision d'acceptation reste prise par l'exploitant de l'installation destinataire.
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